termes et conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations applicables à toute personne souhaitant acquérir des costumes ou utiliser les services proposés par Stylients. En accédant au site web, en passant une commande ou en utilisant les services de création de costumes, l’utilisateur accepte sans réserve les dispositions suivantes.
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions régissent la vente et la conception de costumes personnalisés, la prestation de services liés à la mode et aux arts du spectacle, ainsi que l’utilisation des contenus et fonctionnalités du site web. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur tout document ou échange contradictoire, sauf accord écrit contraire.
2. Produits et Services
Les costumes proposés sont réalisés sur mesure ou conçus selon des modèles existants avec des adaptations spécifiques. Chaque création est unique et peut comporter des variations minimes en raison du travail artisanal et des matières utilisées. Les descriptions, photographies et illustrations présentes sur le site ou les supports promotionnels sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Toute modification de conception demandée après validation de la commande peut faire l’objet d’un supplément tarifaire ou d’un allongement du délai de livraison.
3. Commandes et Personnalisation
Toute commande de costume personnalisé implique la communication de certaines informations nécessaires à sa conception, notamment les mesures corporelles, les préférences stylistiques et les choix de tissus. Une fois la commande validée, un devis détaillé est transmis précisant le prix total, les délais de fabrication et les modalités de paiement. L’acceptation du devis vaut engagement ferme et définitif. En cas d’erreur dans les mesures fournies par le client, aucune responsabilité ne pourra être engagée concernant un défaut d’ajustement du costume. Des ajustements post-livraison peuvent être proposés sous réserve de faisabilité et de frais supplémentaires.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le site ou communiqués par devis sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction du mode d’expédition et de la destination. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté. Toute commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral ou d’un acompte, selon les conditions définies au moment de l’achat. En cas de non-paiement dans les délais prévus, la commande pourra être suspendue ou annulée.
5. Délais de Réalisation et Livraison
Les délais de fabrication varient en fonction de la complexité du costume, de la disponibilité des matériaux et de la charge de travail en cours. Un délai estimatif est communiqué lors de la validation de la commande, mais des ajustements peuvent être nécessaires en raison de contraintes imprévues. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client via un transporteur tiers. Une fois le colis expédié, la responsabilité du transporteur est engagée en cas de perte, vol ou détérioration. Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée dans un délai raisonnable après réception du colis.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de costumes sur mesure ou personnalisés, ceux-ci étant réalisés spécifiquement selon les demandes du client. Aucun remboursement ne peut être accordé après validation de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à Stylients. Pour les articles non personnalisés, un retour peut être accepté sous certaines conditions, notamment l’état neuf et non porté du produit, dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.
7. Garanties et Conformité
Tous les costumes sont confectionnés avec le plus grand soin et dans le respect des normes de qualité en vigueur. Une garantie de conformité est appliquée, assurant que le produit livré correspond aux spécifications convenues lors de la commande. En cas de défaut avéré de fabrication ou de non-conformité, une réparation ou un remplacement peut être proposé. Les altérations résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une usure normale ne sont pas couvertes par la garantie. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception du produit.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les modèles, créations, dessins, photographies et contenus présents sur le site web ou les supports promotionnels sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite. L’acquisition d’un costume ne confère aucun droit sur le design ou la marque associée.
9. Responsabilité
Stylients s’engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’un usage inapproprié des costumes, d’allergies aux matériaux utilisés ou d’une mauvaise prise de mesures fournies par le client. La responsabilité est également dégagée en cas de retard de livraison imputable à des circonstances indépendantes de la volonté du créateur, telles que des perturbations logistiques, des grèves ou des catastrophes naturelles.
10. Modifications des Conditions Générales
Les présentes conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site et s’appliquera immédiatement à toute nouvelle commande. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour rester informés des éventuels changements.
11. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors des commandes ou de l’utilisation du site sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable, sauf obligations légales. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, un conflit armé, une pandémie, une interruption des services de transport ou de télécommunications, ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle. Dans de tels cas, les obligations des parties seront suspendues pour la durée de l’événement empêchant leur exécution.
13. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable sur le territoire concerné. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, toute action en justice devra être portée devant les tribunaux compétents.
14. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande passée ou tout usage du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Il appartient à chaque utilisateur de les lire attentivement avant toute transaction ou interaction avec les services proposés.