politique de paiement
La présente politique de paiement définit les conditions et modalités applicables à tout règlement effectué dans le cadre des services de conception de costumes et d’achats proposés. Toute transaction réalisée implique l’acceptation sans réserve des dispositions énoncées ci-dessous.
1. Modalités de Paiement Acceptées
Différents modes de paiement sont mis à disposition afin d’assurer une flexibilité et une sécurité optimales lors des transactions. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté et mentionné au moment de la commande. Les paiements en espèces peuvent être autorisés sous certaines conditions et uniquement pour les commandes effectuées en personne. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les informations nécessaires à la transaction sont communiquées lors de la validation de la commande. Toute commande est traitée uniquement après réception du paiement ou d’un acompte, selon les conditions définies au préalable.
2. Acompte et Validation de Commande
Pour toute commande de costume personnalisé, un acompte peut être exigé afin de valider la transaction et débuter la conception du produit. Le montant de l’acompte est précisé au moment de la commande et représente généralement un pourcentage du prix total du costume. Cet acompte est non remboursable sauf en cas d’annulation de la commande pour des raisons imputables à la conception ou à une impossibilité de réalisation du produit. Une fois l’acompte versé et la commande validée, le travail de création débute et les matériaux nécessaires sont commandés, rendant toute modification ou annulation soumise à des frais supplémentaires.
3. Paiement du Solde
Le paiement intégral du solde restant doit être effectué avant la livraison ou la remise du costume. Aucune expédition ou remise en main propre ne peut être réalisée tant que le paiement total n’a pas été reçu et validé. Dans le cas d’une commande nécessitant plusieurs étapes de fabrication, un calendrier de paiement échelonné peut être proposé, précisant les dates et montants dus à chaque phase du projet. Tout retard de paiement entraîne une suspension du processus de fabrication et peut engendrer un report des délais de livraison.
4. Tarification et Devis
Les prix indiqués pour chaque création sont exprimés en euros et comprennent toutes taxes applicables, sauf mention contraire. Un devis détaillé est systématiquement fourni avant la validation d’une commande afin d’assurer une transparence totale sur les coûts. Ce devis comprend la description du costume, les matériaux utilisés, le coût de la main-d’œuvre, ainsi que les éventuels frais supplémentaires liés aux ajustements spécifiques demandés. Toute modification du projet après acceptation du devis peut entraîner une révision du tarif et faire l’objet d’un avenant au devis initial.
5. Retards et Défauts de Paiement
Tout retard de paiement par rapport aux échéances fixées entraîne des conséquences sur la commande en cours. En cas de non-paiement à la date convenue, des pénalités peuvent être appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. Après plusieurs relances restées sans réponse, la commande peut être suspendue ou annulée, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées. Dans le cadre d’un paiement échelonné, tout défaut de règlement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû, sauf accord exceptionnel. Une commande impayée peut également donner lieu à une action en recouvrement ou à des poursuites judiciaires si nécessaire.
6. Sécurité des Transactions
Toutes les transactions effectuées en ligne ou via des plateformes sécurisées bénéficient des technologies de cryptage et de protection des données les plus avancées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations de paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée après la transaction afin de limiter les risques de fraude. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, il est recommandé d’utiliser les coordonnées officielles fournies lors de la commande et de vérifier l’authenticité des informations avant d’effectuer tout transfert. Toute tentative de paiement frauduleux entraîne une annulation immédiate de la commande et peut faire l’objet de poursuites légales.
7. Remboursements et Annulations
Aucune demande de remboursement ne peut être acceptée une fois la commande validée, sauf en cas d’erreur manifeste dans l’exécution du projet ou d’impossibilité de fournir le costume commandé. Pour les costumes sur mesure, les matériaux et la main-d’œuvre engagés dès le début du processus rendent tout remboursement inapplicable, sauf exception justifiée. En cas d’annulation par le client avant la finalisation du costume, des frais d’annulation peuvent être retenus pour couvrir les dépenses engagées jusqu’à ce stade du projet. Dans le cadre d’une annulation due à une situation exceptionnelle, une compensation partielle peut être envisagée au cas par cas, sans obligation de remboursement intégral.
8. Révision des Prix et Offres Promotionnelles
Les prix des créations et services proposés peuvent être révisés à tout moment en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de la main-d’œuvre ou des conditions du marché. Toutefois, toute commande validée avant un changement de tarif reste soumise au prix convenu initialement. Des offres promotionnelles ou réductions peuvent être proposées sur certains produits ou services pour une durée limitée. Ces offres ne sont pas rétroactives et ne peuvent être appliquées à des commandes déjà en cours.
9. Frais Supplémentaires et Ajustements Post-Livraison
Dans le cas où des modifications ou ajustements sont demandés après la livraison du costume, ces services peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Le montant de ces frais dépend de la complexité des modifications requises et du temps nécessaire à leur réalisation. Un devis spécifique est alors établi avant toute intervention. Toute demande d’ajustement doit être formulée dans un délai raisonnable après réception du costume afin d’assurer une prise en charge rapide et efficace.
10. Taxes et Droits de Douane
Les prix affichés incluent les taxes en vigueur sur le territoire concerné, sauf indication contraire. Pour les commandes expédiées à l’international, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais restent à la charge du client et doivent être réglés directement auprès des services compétents lors de la réception du colis. Il est recommandé de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays de destination avant de passer commande.
11. Cas de Force Majeure
En cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, une grève, un conflit armé, une pandémie ou toute autre situation imprévisible empêchant l’exécution normale des transactions, les engagements liés aux paiements peuvent être temporairement suspendus. Une communication transparente est alors assurée afin d’informer des éventuels délais supplémentaires ou ajustements nécessaires. Si la situation empêche définitivement la réalisation du costume commandé, une solution adaptée est proposée, pouvant inclure un report ou un remboursement partiel selon les circonstances.
12. Litiges et Résolution des Conflits
Tout litige relatif aux paiements ou aux transactions effectuées est soumis aux lois en vigueur sur le territoire concerné. Une résolution amiable est toujours privilégiée avant toute action judiciaire. En cas de désaccord persistant, les parties concernées peuvent saisir les autorités compétentes pour trancher le différend. Le respect des engagements contractuels et des bonnes pratiques commerciales est une priorité afin d’assurer une relation de confiance et une satisfaction optimale des clients.
13. Acceptation de la Politique de Paiement
Toute transaction réalisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de paiement. Il est recommandé de lire attentivement cette politique avant d’effectuer tout règlement afin de comprendre les droits et obligations associés.